Aide couplée à la vache allaitante à partir de 2015 : garantir une référence aux jeunes qui s’installent

D’ici le 1er août, la France devra avoir notifié à Bruxelles un certain nombre de modalités nationales d’application de la réforme de la PAC.

En ce qui concerne l’aide à la vache allaitante, pour laquelle va être mise en place une référence individuelle basée sur l’année 2013, elle devra transmettre la « photographie » qui lui permettra de fixer cette référence. C’est sur cette photographie que l’administration se basera en 2015 pour attribuer l’aide. Cette photographie pourra inclure plus ou moins de vaches selon les critères qui seront choisis : vaches présentes en moyenne sur l’année ? Vaches présente à un instant T ? Prise en compte de la productivité en 2013 ? Etc…

Cette « photographie » et le nombre de vaches qui en résultera auront des impacts sur la constitution de la réserve et sur la valeur unitaire de l’aide à partir de la 100ème vache : plus le nombre de vaches « photographiées » sera important, plus la référence sera importante, plus la valeur unitaire sera faible, mais plus le potentiel de la réserve sera important car toutes les vaches présentes en 2015 sur les exploitations ne correspondront pas aux critères d’éligibilité, et certaines, bien sûr ne seront plus présentes.

L’enjeu est très fort pour l’installation, car aucun jeune ne devra être laissé sur le carreau ! Nous demandons que les jeunes qui s’installent puissent bénéficier d’un accès prioritaire à la réserve et qu’une référence leur soit attribuée en fonction de leur PDE. Pour cela, nous demandons au ministère de faire en sorte que la réserve en 2015 soit, d’une part gérée au niveau national, et permette de garantir l’attribution d’une référence aux jeunes.

Nous appelons, par conséquent, à ce que les modalités choisies pour fixer la référence 2013, soient des modalités qui permettent la mise en place d’une politique forte taillée pour l’installation.

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