CALCUL DES EMISSIONS DE CO2 DES VEHICULES : LES ACTEURS DEMANDENT LA PRISE EN COMPTE DES SPECIFICITES DES BIOCARBURANTS

L'Union Européenne et la France se sont engagées, dans le cadre de l'Accord de Paris, en faveur d'une réduction de 40% de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2030. Le secteur des transports, qui représente l'un des plus gros émetteurs de GES, est stratégique dans la lutte contre le changement climatique. Dans ce contexte, l'Union Européenne s'est fixée, dans la Directive RED II, un objectif de 14% d'énergie renouvelable dans les transports d'ici 2030.

Les biocarburants, liquides comme gazeux, seront nécessaires à l'atteinte de ces objectifs de décarbonation et d'incorporation d'énergies renouvelables. Leur développement pourrait cependant être remis en cause par une évaluation des émissions CO₂ des véhicules non adaptée et incomplète.

La méthode de calcul des émissions à l'échappement dite du « réservoir-à-la-roue » (ou « tank-to-wheel »), utilisée aujourd'hui, n'a plus la pertinence qu'elle pouvait avoir dans un système recourant intégralement aux carburants fossiles. Le développement des énergies renouvelables dans le transport, et particulièrement des biocarburants, conduit à un nécessaire changement de méthode. Nous proposons ainsi que, pour chaque sorte d'énergie utilisée par les véhicules neufs immatriculés, les Etats membres déduisent les émissions nettes de CO₂ provenant des énergies renouvelables consommées. En effet, les émissions de CO₂ issues de la combustion des carburants renouvelables produits à partir de la biomasse ne contribuent pas au réchauffement climatique puisque ce CO₂ a été préalablement capté par les plantes dans l'atmosphère. La Commission Européenne devra établir une méthodologie commune pour déter miner le s émissions nettes des énergies renouvelables, pour chaque énergie propulsant les véhicules, en prenant en compte l'analyse de cycle de vie.`

C'est pourquoi, ESTERIFRANCE, la FNSEA, les JA, le SER et le SNPAA se prononcent en faveur d'une méthode de calcul plus pertinente pour définir les objectifs de baisse de CO₂ des constructeurs de véhicules sur la prochaine décennie comme, par exemple, par l'introduction d'un facteur de correction sur le CO₂ qui permettra de tenir compte des baisses d'émissions induites par l'utilisation des biocarburants.