CSO Pac

Alors que le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation présentait hier ses derniers arbitrages à l'ensemble des parties prenantes lors d'un Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) dédié à la Pac 2023-2027, nous saluons son esprit de responsabilité qui permet d'inscrire le niveau 4 agricole comme niveau de formation minimal pour accéder aux soutiens réservés aux jeunes agriculteurs.

Demande de longue date du réseau Jeunes Agriculteurs et portée dans notre Rapport d'Orientation 2020, l'exigence du niveau 4 agricole minimum comme condition d'accès aux soutiens dédiées aux jeunes agriculteurs a pour objectif d'installer des jeunes formés, qui sauront répondre aux enjeux environnementaux, économiques et sociétaux en véritables chefs d'entreprise.

Cependant, nous ne pouvons que dénoncer le recul sur la définition de l'agriculteur actif malgré la pleine mobilisation du réseau JA jusqu'aux derniers instants. Alors que les arbitrages de juillet, puis l'accord conclu en novembre lors d'un Comité Etat/Régions, confirmaient les avancées importantes sur le sujet, les dernières décisions inattendues marquent un pas en arrière. Le remplacement du critère d'âge légal de départ à la retraite par un principe de non cumul des aides Pac avec une pension de retraite au-delà de l'âge légal de départ en retraite ne peut qu'être décevant. Dans un contexte démographique inédit, il est pourtant vital pour assurer le renouvellement des générations en agriculture d'avoir une véritable réflexion sur les bénéficiaires des aides Pac par le prisme de l'âge et de la transmission. Les aides Pac ne sont pas des aides à vocation sociale. Elles doivent être réservées à ceux qui exer cent réellement le métier.   

Néanmoins, et même si cela est loin d'être suffisant, nous relevons que la formulation retenue va permettre d'introduire un critère d'âge dans les textes en plus d'autres critères qui pourront venir préciser cette définition. Lors des prochains échanges prévus dès janvier 2022, le Gouvernement pourra compter sur la pleine mobilisation de Jeunes Agriculteurs pour construire a minima des propositions complémentaires. 
 

Ensemble, engagés pour des agricultures durables et des territoires vivants         

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