Derniers arbitrages de la PAC : JA entendu malgré encore quelques zones d’ombre

Le Ministre a enfin rendu ses arbitrages sur la réforme de la PAC. L’attente fut longue, mais la patience et la persévérance ont été plutôt récompensées : sur le couplage allaitant notamment, le ministère propose aujourd’hui un dispositif avec une dégressivité et un plafonnement plus intelligent et qui correspond à l’architecture que JA avait imaginé. Mais notre grande satisfaction tient à la confirmation de la prise en compte des génisses à hauteur de 20 % pour les nouveaux producteurs et aux majorations des aides couplées « vaches es laitière » et « ovin » pour les nouveaux producteurs. Les spécificités jeunes sont clairement reconnues et affichées.

Autres point positifs :

- La mise en place d’une ICHN « porc de montagne », majorée de 10 % et ciblés vers les surfaces en céréales autoconsommés, un signe politique fort.

- L’introduction d’un principe de fongibilité entre les deux enveloppes  du plan protéines (autonomie fourragère et protéagineux), qui permettra une certaine souplesse dans leur gestion au lieu de les figer définitivement et la mise en place d’une aide couplée spécifique au soja (enfin éligible !) dans le plan protéines.

- La mise en place de MAEC systèmes pour les zones intermédiaire. JA sera force de proposition pour les critères de cette zone au niveau national.

…Mais quelques déceptions et zones d’ombre :

- JA regrette le mauvais signe donné au secteur de l’engraissement, alors que la convergence impacte fortement cette production, le ministre a décidé de supprimer l’aide couplée qui était destiné aux jeunes et aux récents investisseurs. Même si le niveau de l’enveloppe n’était pas suffisant, c’était une première étape pour donner un signe fort à  la création de valeur ajoutée dans le cadre de filières contractualisée. Cependant, nous ne baissons pas les bras : nous devons à tout prix engager un travail sur la sécurisation les producteurs via un dispositif assurantiel.

- Alors que nous refusons catégoriquement de figer des historiques, une référence individuelle va être mise en place pour la prime « vache allaitante » sur la base des animaux effectivement présents en 2013. Nous le déplorons, mais malgré ce « nouvel » historique, JA poussera pour la mise en place d’une réserve nationale ciblée d’abord sur les jeunes producteurs.

- Sur les protéines, JA regrette la répartition telle qu’elle est envisagée (98 millions pour l’autonomie fourragère, 35 millions pour la production de protéagineux, 6 pour le soja, 8 pour la luzerne déshydratée et 4 pour les semences fourragères). Le ministère ne donne pas un signe assez fort en direction des producteurs de grandes cultures qui auraient pu contribuer davantage à la construction d’un véritable plan protéine.

Une étape importante a été franchie hier, la spécificité jeunes sont pleinement reconnues, mais le travail technique continue. A ce titre, JA ne perd pas de vue le point majeur qui a fait cette réforme : la reconnaissance des actifs exploitants : le ministère doit rapidement nous apporter des garanties sur la transparence des Gaec et la rédaction du décret sur le registre de l’agriculture dans le cadre de la loi d’avenir.