Projet de loi post-Etats Généraux de l'Alimentation : députés, ne perdez pas de vue l'objectif d'un meilleur revenu pour les paysans !

Jeunes Agriculteurs s'est pleinement investi dans les 14 ateliers et 70h de réunions des EGA, a contribué aux plans de filières et signé la charte d'engagement. Les efforts fournis doivent aboutir. Nous rappelons par ailleurs que l'esprit des États Généraux est de créer les conditions d'une rémunération, de la montée en gamme par les prix, et absolument pas d'un nouveau recours à la loi ou à la norme pour créer des contraintes et imposer des efforts qui risquent de ne pas être reconnus.

Or, la commission Développement Durable, saisie pour avis, fait fausse route sur le titre 2 du projet de loi consacré aux attentes sociétales : pourcentage minimum fixé d'ici 2022 pour l'approvisionnement en restauration collective de produits bio et sous signe de qualité, négligeant le local ; limitation du temps de transport des animaux, interdiction des œufs et lapins en cage à compter de 2022 ; interdiction du glyphosate dans 3 ans ; création d'un collège représentant les consommateurs en chambre d'agriculture, etc. Autant de mesures qui dénaturent les objectifs fixés lors des EGA, manquent de pragmatisme sur leur faisabilité, et semblent programmées selon un calendrier qui est politique et donc non justifié.

Pour répondre à ces impératifs, nous faisons des propositions concrètes. Il nous semble d'abord indispensable que les indicateurs de coûts de production soient validés par une autorité administrative afin de garantir leur objectivité. Ceux-ci doivent par ailleurs être maintenus, dans le cas du contrat en cascade,  en imposant qu'un contrat revendu ait les mêmes indicateurs que ceux appliqués avec le premier acheteur. De plus, l'interdiction du prix de cession abusivement bas, mesure clé du texte, devrait être appliqué sans ambiguïtés à l'ensemble des filières et en raccourcissant les délais.

Enfin, nous souhaitons que le délai des ordonnances soit réduit afin que ce texte de loi soit applicable pour les négociations commerciales annuelles qui débuteront en octobre : voilà un délai de réformes justifié et cohérent. Si ce n'est pas le cas, nous aurons perdu face à l'urgence de la situation.

Un échec sur cette loi, si elle ne parvenait pas à transformer l'essai des Etats généraux et à inverser la logique de construction des prix, serait désastreux pour notre agriculture et notre pays. Le revenu agricole et le renouvellement des générations d'agriculteurs sont des questions d'intérêt général, c'est pourquoi nous comptons sur les députés pour y répondre !