Un cap franchi au Sénat pour enfin définir l’actif exploitant

En fin de semaine dernière et aujourd’hui, la Loi d’Avenir Agricole a été pour la première fois débattue en séance plénière au Sénat. Jeunes Agriculteurs a porté toute son attention à la discussion concernant la création du registre des actifs agricoles. Comme nous l’avions fait connaître, c’est depuis longtemps l’ambition de notre syndicat que de donner au secteur les moyens d’un ciblage plus efficace des politiques et des soutiens publics.

Définir un statut n’est pas chose aisée et pourtant un grand pas vient d’être franchi : le Sénat vient d’apporter sa pierre à une définition avancée à l’Assemblée Nationale sur proposition du gouvernement.

A retenir donc, tel que JA l’avait exprimé : « un agriculteur est une personne physique, qu’il s’inscrive ou non dans un cadre sociétaire. Il exerce une activité agricole en tant que chef d’exploitation. Il l’exerce à titre exclusif, principal, ou secondaire, la pluriactivité faisant partie intégrante de certains modèles d’agriculture, ou s’imposant temporairement aux projets d’installation progressive. Enfin, et comme le bon sens l’exige, il est encore actif, et n’a donc pas fait valoir ses droits à la retraite ».

(http://presidentdesja.wordpress.com/2014/04/10/senateurs-lagriculture-francaise-a-besoin-dun-repertoire-de-ses-actifs/)

C’est une victoire importante pour JA et la profession. Il restera à décider de l’application concrète de ce répertoire dans les décrets, y compris pour davantage cibler certaines politiques (installation, structures…). N’oublions pas, également, que la reconnaissance de tous les actifs s’impose aussi pour flécher les aides PAC vers tous les agriculteurs ainsi définis, peu importe la forme sociétaire dans laquelle ils se sont engagés. Cette répartition équitable commence ainsi par l’affirmation de la « transparence » des GAEC (Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun), anciens comme nouveaux, garantissant une attribution plus juste des parts PAC à chaque associé. 

Tous ces efforts de définition doivent se poursuivre, à terme, avec une reconnaissance européenne du répertoire français. Définition française de l’actif, et transparence de leurs sociétés pour les aides européennes : la boucle de l’efficience du soutien public sera alors bel et bien bouclée. Une mise en cohérence logique et attendue, rien de plus.