Exonération TODE : Un premier pas

En remettant en place le TODE, ils ont entendu les arguments de la FNSEA et de JA et de leurs fédérations départementales et régionales et des Associations spécialisées de la FNSEA qui dénoncent depuis des mois cette mesure mettant en péril l'avenir des productions de fruits, de légumes, de semences, de la viticulture, de l'horticulture et des pépinières sur notre territoire.

C'est un premier pas, important, mais pas encore suffisant.

En l'état, les employeurs de saisonniers resteraient les seuls employeurs à ne pas bénéficier d'une compensation totale de la perte du CICE. Face à une concurrence étrangère qui s'appuie sur un dumping social, fiscal et environnemental, nous attendons du Gouvernement qu'il réponde au besoin de compétitivité des agriculteurs en remettant en place, au cours de la séance publique, le même niveau d'exonération qu'à l'heure actuelle.