La Commission européenne valide la réforme des prêts bonifiés

Une 4^ème modulation va donc remplacer les prêts bonifiés. Maintenant que le cadre national est validé, chaque région a désormais un an maximum pour mettre en place la nouvelle modulation : définition des montants attribués pour chaque palier d’investissement et définition de la revalorisation du montant de base (non obligatoire). 

Maintenant que le cadre national est acté, il reste donc du travail à faire dans les Régions, en CRIT notamment. Le CNIT, qui s’est réuni hier matin, ne présage rien de bon sur la réaction de nos opposants. S’ils sont très satisfaits de l’arrêt des prêts bonifiés et de la préservation du budget, leur souhait est de mettre une majorité de l’enveloppe sur une revalorisation de la DJA et non sur la 4^ème modulation. Il ne voit, en cette nouvelle modulation, qu’une course à l’investissement, oubliant qu’elle ne doit pas financer que les investissements, mais également le coût de reprise et donc le financement des parts sociales, de la reprise de foncier... 

Certains CRIT se sont déjà réunis et demandent à la profession de valider rapidement la grille de répartition de la 4^ème modulation. C’est un signe positif de la part des Draaf et des Conseils régionaux de vouloir aller vite sur la mise en place de cette nouvelle modulation. Néanmoins, il faut rester vigilant pour ne rien valider trop rapidement. En effet, le ministère n’a pas encore adressé la nouvelle maquette financière : ils ne savent donc pas encore l’enveloppe qui sera attribuée à chaque Région. Le Ministère a annoncé en CNIT qu’il adresserait un courrier la semaine prochaine aux Draaf, avec des montants quasi-définitifs (ces montants devront être confirmés par le vote de la loi de finances pour 2017).