Les agriculteurs ne sont pas épargnés par l'actualité politique

Après des mois de travail lors des Etats Généraux de l’Alimentation (EGA) et des promesses fortes sur le plan de la fiscalité, l’actualité de ces derniers mois a présenté un grand nombre de renoncements, reports et dissensions inutiles. Nous craignons que les dernières décisions des parlementaires et de l’exécutif viennent gâcher les réformes et travaux prévus dès la rentrée, tant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme, le report de la révision constitutionnelle s’ajoute au renvoi de la loi EGA à l’Assemblée Nationale suite au désaccord de la Commission Mixte Paritaire, et donc créé une charge de travail supplémentaire pour les députés. On peut s’inquiéter de la qualité de l’examen de la loi EGA après cet énorme chantier.

De plus, la réunion d’aujourd’hui est reportée courant septembre, donc quelques jours avant la présentation du Projet de Loi de Finances en Conseil des Ministres. Comment répondre à l’exigence de consultation avec les syndicats dans un calendrier aussi serré ?

Sur le fond, ces précipitations et bouleversements de calendrier sont un très mauvais signe pour la réussite des réformes à venir et notamment en matière de fiscalité agricole.

Nous attendons une réforme de la fiscalité profonde et ambitieuse. Il est impératif de permettre une fiscalité agricole mieux adaptée à la réalité des exploitations et qui aille dans le sens d’une meilleure résilience et de la compétitivité des entreprises agricoles. Cela passera par un maintien de l’abattement JA, par des conditions mieux adaptées de passage à l’impôt sur les sociétés pour les exploitants agricoles (notamment de jeunes) et une véritable réforme de la « déduction pour aléas » allant dans le sens d’un dispositif d’épargne de précaution qui soit simple d’utilisation et efficace. La fiscalité doit enfin favoriser la transmission d’exploitations viables, pour soutenir le renouvellement des générations d’agriculteurs, enjeu stratégique pour notre pays.

Nous avons l’opportunité de réellement réformer l’agriculture, avec notamment une fiscalité agricole qui accompagne et assume sa spécificité plutôt que de la banaliser. Saisissons-la, au-delà des batailles politiques !

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