Mise en œuvre de la PAC : JA se félicite des derniers arbitrages

Mise en œuvre de la PAC : JA se félicite des derniers arbitrages mais ne relâche pas la pression quant aux aides liées à l’installation

Suite à une présentation de la mise en œuvre de la nouvelle PAC par le Ministère de l’Agriculture, réunissant les organisations professionnelles agricoles, les organismes de services et les services déconcentrés du Ministère de l’Agriculture, Jeunes Agriculteurs salue quelques avancées mais garde ses réserves concernant les aides du 2ème pilier, essentielles aux projets d’installation pour les futurs jeunes agriculteurs.

« On appliquera l’ensemble des transferts des références historiques entre fermiers entrants et fermiers sortants ».  C’est par ces mots que Stéphane Le Foll a conclu cette discussion entamée il y a quelques semaines et Jeunes Agriculteurs s’en félicite. En effet, de nombreux jeunes étaient concernés par des reprises de terres de fermiers cédants, et, sans bénéficier du transfert de l’historique, ces installations auraient été périlleuses. Qui plus est, cette décision aurait envoyé un signal décourageant à la nouvelle génération d’agriculteurs. C’est l’ensemble du réseau JA qui espère donc que cette parole soit tenue.

Par ailleurs, JA se félicite également du délai supplémentaire dont bénéficieront les agriculteurs pour effectuer leurs déclarations PAC : la date du 15 mai est repoussée au 9 juin. Des comités d’appui seront mis en place par les préfets dans chaque département pour accompagner les agriculteurs dans leurs déclarations, ce qui facilitera les interrogations de ces derniers face aux nombreux changements.

Sur l’ICHN, même si l’essentiel a été sauvé, les remises en cause ces dernières semaines, par la Commission Européenne, des modalités en œuvre depuis des décennies en France relèvent d’un bureaucratisme poussé à l’extrême : La disparition du critère de la limité d’âge par exemple favoriserait les situations de rente et freinerait l’installation des jeunes.

Jeunes Agriculteurs est déçu de la mise en œuvre du 2ème pilier de la PAC – finançant l’installation. L’instruction des dossiers d’installation ne peut pas encore se faire car le cadre national n’est pas validé. Par ailleurs, JA déplore l’absence d’avancées sur la question des prêts bonifiés (limités à la durée du plan d’entreprise) et du seuil de production brute standard appliqué en France, par exploitation (1,2 millions d’euros), au-delà duquel les jeunes ne pourraient pas prétendre aux aides à l’installation.

Jeunes Agriculteurs compte tout faire pour convaincre la Commission sur ces points dans les prochains jours.

Contact presse JA : Célia Faure 01 42 65 86 16 / 06 68 66 15 83