Pacte de consolidation et de refinancement des exploitation agricoles : une première étape selon JA

Ce plan comporte des mesures exceptionnelles pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps 2016 et des dispositifs d’aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine. 

Les principales mesures sont :

1) des mesures bancaires :

-  la principale nouveauté est la garantie par l’Etat de prêts pour les agriculteurs qui n’ont pas de trésorerie ni de patrimoine suffisant pour garantir leurs prêts.

- prolongation de l’année blanche jusqu’au 31/12/2016.

 2) des mesures pour soutenir la trésorerie des exploitations :

- prolongation de l’option de calcul des cotisations MSA pour les jeunes

- dégrèvement de la TFNB étendu aux prairies.

- remboursement anticipé de la taxe sur la valeur ajoutée.

- avance des aides PAC.

 3) des mesures spécifiques pour les éleveurs :

- aide à la régulation de la production laitière renouvelée.

- mesures pour rééquilibrer le marché bovin viandes demandées au niveau européen.

- soutien à la trésorerie des éleveurs.

 4) des mesures sociales

 5) des mesures visant à favoriser le développement de l’assurance-récolte

Notre réaction :

Pour JA ce plan correspond à une première étape. Jeunes Agriculteurs considère que le gouvernement nous a entendus et a en grande partie pris en compte nos demandes. Nous veillerons à une mise en place rapide et fluide. Pour JA il est important de rappeler l’importance de prendre en compte les spécificités jeunes. Au-delà de ces annonces conjoncturelles, nous devons être moteurs pour travailler sur des solutions structurelles. JA souhaite aussi une réflexion sur la transmission des exploitations des agriculteurs qui devront cesser leur activité, pour éviter les agrandissements et permettre à des jeunes de s’installer.

Nous resterons vigilants sur le timing de mise en place de ces mesures (notamment par les banques sur la première mesure), et nous attendons des solutions de la part de la commission européenne vis à vis des aléas.

Retrouver l'intégralité des mesures ici : pacte de consolidation et de refinancement des EA