Vers un détricotage de la protection sociale agricole

A l'heure de l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le gouvernement semble, à coup d'annonces comme la suppression du RSI, vouloir unifier la protection sociale pour tous les indépendants, au détriment des agriculteurs et du régime MSA[1]. Les paysans, en particulier les jeunes, ont besoin de mesures sociales justes et adaptées à la profession !

A la lecture du texte voté à l'Assemblée nationale le 31 octobre, les exploitants agricoles non-salariés pourraient bien être les seuls indépendants à voir leurs cotisations sociales augmenter au global dès 2018, sans contrepartie. D'abord, les cotisations maladie (AMEXA) en hausse selon un barème progressif, allant jusqu'à 6,5 % -donc au-delà du taux actuel de 3,04 %- augmenteront pour tous les agriculteurs gagnant au moins 75% du SMIC ! A cela s'ajoute la retraite complémentaire obligatoire (RCO), en hausse de 0,5 point. Et aussi la CSG, augmentée de 1,7 point, soi-disant compensée par une baisse de la cotisation famille de 2,15 points. Mais au regard de toutes les hausses de cotisations, le compte n'y est plus !

 
De plus, le système d'exonérations partielles de cotisations pour les jeunes agriculteurs dans les 5 premières années d'installation est mis en danger par la réforme de l'ACCRE[2] qui ne pourrait plus être cumulée avec le dispositif agricole, ce qui était pourtant le cas jusqu'à présent.
 
Quant aux autres annonces sur les réformes sociales à venir, elles n'en sont pas moins inquiétantes. L'assurance chômage serait inutile aux agriculteurs et génératrice de cotisations supplémentaires ; le nouveau congé de maternité pour les agricultrices annoncé par Marlène Schiappa doit prendre en compte la spécificité du système actuel d'allocations de remplacement.
 
Selon Jérémy Decerle, Président de Jeunes Agriculteurs, « Ces mesures sont le reflet d'un double discours sur l'agriculture : d'un côté, on annonce vouloir aider les agriculteurs à mieux vivre de leur métier, de l'autre, on augmente les cotisations et on supprime le seul avantage social dédié aux jeunes agriculteurs ». Pour Jeunes Agriculteurs, ces annonces sont le signal d'une volonté de remise en cause de la MSA, système de cotisations et de prestations façonné par et pour les agriculteurs.
 
Jeunes Agriculteurs souhaite que les débats en cours et à venir au Parlement permettent de rétablir une situation saine pour les agriculteurs, qui ont besoin d'être soutenus, en particulier dans les premières années d'installation.

[1] Mutualité sociale agricole

[2] Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise.